JORF n°0261 du 27 octobre 2020

Article 1

Article 1

La SAS Oüi FM est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM conformément à la convention susvisée.


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Version 1

La SAS Oüi FM est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM conformément à la convention susvisée.