Décision n°2020-667 du 7 octobre 2020

Article 4

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Article 4

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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Partage de fréquence radio par TSF Jazz

Résumé. La SARL TSF Jazz partage une fréquence radio avec d'autres services de radio pour diffuser son programme.

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.

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