JORF n°0247 du 10 octobre 2020

Article 9

Article 9

La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et aux éditeurs autorisés dans la zone Marseille étendu sur le canal 5B et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et aux éditeurs autorisés dans la zone Marseille étendu sur le canal 5B et publiée au Journal officiel de la République française.