Décision n°2020-616 du 2 septembre 2020

Article 8

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Article 8

L'autorisation peut être retirée en cas de modification substantielle des conditions aux termes desquelles elle avait été délivrée, et notamment à la demande conjointe des éditeurs de services autorisés dans la zone Avignon étendu sur le canal 9D. En cas de retrait, le titulaire assure les opérations visées à l'article 1er (Autorisation de diffusion radio numérique pour la SAS Compagnie des multiplex DAB) jusqu'à son remplacement effectif par un nouvel opérateur de multiplex selon la procédure prévue à l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée.

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Retrait d'autorisation pour modification substantielle

Résumé. Un opérateur de radio peut perdre son autorisation si les conditions changent, et doit continuer à diffuser jusqu'à ce qu'un nouveau soit trouvé.

L'autorisation peut être retirée en cas de modification substantielle des conditions aux termes desquelles elle avait été délivrée, et notamment à la demande conjointe des éditeurs de services autorisés dans la zone Avignon étendu sur le canal 9D. En cas de retrait, le titulaire assure les opérations visées à l'article 1er (Autorisation de diffusion radio numérique pour la SAS Compagnie des multiplex DAB) jusqu'à son remplacement effectif par un nouvel opérateur de multiplex selon la procédure prévue à l'article 30-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée.

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