JORF n°0038 du 14 février 2020

Article 1

Article 1

L'association Radio Corse Bellevue est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCB Radio conformément à la convention susvisée.


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Version 1

L'association Radio Corse Bellevue est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCB Radio conformément à la convention susvisée.