Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 89-7 du 24 février 1989 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision n° 91-1025 du 29 octobre 1991, modifiée notamment par la décision n° 2010-598 du 1er juin 2010, portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Pau Béarn de la Société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision n° 2017-894 du 29 novembre 2017 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Béarn ;

Vu le courriel de la société nationale de programme Radio France en date du 12 août 2020 relatif au changement de dénomination du service France Bleu Béarn ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 2 septembre 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre