JORF n°0210 du 28 août 2020

Article 2

Article 2

La SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


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La SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.