JORF n°0197 du 12 août 2020

Article 9

Article 9

La présente décision sera notifiée à la société Région Mux et aux éditeurs autorisés dans la zone Dijon local sur le canal 11B et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à la société Région Mux et aux éditeurs autorisés dans la zone Dijon local sur le canal 11B et publiée au Journal officiel de la République française.