Article 2
L'annexe de la présente décision remplace l'annexe I de la décision n° 2015-317 du 28 juillet 2015.
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JORF n°0188 du 1 août 2020
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L'annexe de la présente décision remplace l'annexe I de la décision n° 2015-317 du 28 juillet 2015.