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Décision n°2020-447 du 8 juillet 2020

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2017-229 du 29 mars 2017 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Oüi FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe de la décision n° 2017-229 du 29 mars 2017 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Oüi FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Lorient.
Fréquence : 92,7 MHz.
Adresse du site : La Poudrière, 1, rue Guéménée, lieudit Kernours, Kervignac (56).
Altitude du site (NGF) : 47 mètres.
Hauteur d'antenne : 58 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 7 90 23 180 7 270 0
10 7 100 21 190 6 280 0
20 8 110 20 200 4 290 0
30 9 120 18 210 3 300 0
40 11 130 15 220 2 310 1
50 15 140 11 230 1 320 2
60 18 150 9 240 0 330 3
70 20 160 8 250 0 340 4
80 21 170 7 260 0 350 6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. ».

La présente décision sera notifiée à la SAS Oüi FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2020-447 du 8 juillet 2020
Article 1
Article 2