JORF n°0039 du 15 février 2020

Article 3

Article 3

Mme Renée AUPETIT est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de tramway Nord TAéO.


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Version 1

Mme Renée AUPETIT est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de tramway Nord TAéO.