Article 3
Mme Renée AUPETIT est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de tramway Nord TAéO.
1 version
Mme Renée AUPETIT est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de tramway Nord TAéO.
1 version
Mme Renée AUPETIT est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de tramway Nord TAéO.