JORF n°0067 du 18 mars 2020

Décision n°2020-247 du 4 mars 2020

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2019-272 du 12 juin 2019 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Sud Radio ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Sont ajoutées à la décision n° 2019-272 du 12 juin 2019les annexes suivantes :

« ANNEXE IV (*)

Nom du service : Sud Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 95,1 MHz.
Adresse du site : tunnel Prado-Carénage, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 25 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE V (*)

Nom du service : Sud Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 95,1 MHz.
Adresse du site : tunnel Louis Rège, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 22 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE VI (*)

Nom du service : Sud Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Marseille.
Fréquence : 95,1 MHz.
Adresse du site : tunnel Prado Sud, Marseille (13).
Altitude du site (NGF) : 8 mètres.
Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Sud Radio et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 4 mars 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre