JORF n°0047 du 25 février 2020

Article 1

Article 1

La SASU Aasman Radio est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Aasman Radio conformément à la convention susvisée.


Historique des versions

Version 1

La SASU Aasman Radio est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Aasman Radio conformément à la convention susvisée.