JORF n°0309 du 22 décembre 2020

Décision n°2020-213 du 15 décembre 2020

La Défenseure des droits,

Vu l'article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ;

Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ;

Vu le décret n° 2011-904 du 29 juillet 2011 relatif à la procédure applicable devant le Défenseur des droits ;

Décide de publier au Journal officiel la liste des membres des Collèges du Défenseur des droits qui l'assistent :

- en matière de Déontologie de la sécurité ;
- en matière de Défense et promotion des droits de l'enfant ;
- en matière de Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité.

La liste des membres des Collèges du Défenseur des droits est en annexe.

Fait le 15 décembre 2020.

C. Hédon