JORF n°0027 du 1 février 2020

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2009-1003 du 3 juin 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SANEF 107.7 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 juillet 2020.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2009-1003 du 3 juin 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé SANEF 107.7 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 juillet 2020.