Décision n°2020-158 du 5 février 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'association Roya Animation est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Vallée conformément à la convention susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio Vallée

Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser une radio numérique.

L'association Roya Animation est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Vallée conformément à la convention susvisée.

Historique des versions

Source : Légifrance