Le dossier du maître d'ouvrage est suffisamment complet pour engager le débat public sur le projet de plan stratégique national pour la politique agricole commune, sous réserve que le maître d'ouvrage produise, avant l'ouverture du débat public, deux fiches argumentaires :

- état des lieux des filières de productions ;
- résultats des Etats généraux de l'alimentation.