Le Président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 juillet 2020 ;
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes en date du 1er octobre 2020 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 14 octobre 2020,
Décide :
Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2020-octobre 2021 : Mme Émilie BOKDAM-TOGNETTI, MM. Nicolas POLGE, Alexandre LALLET, Frédéric DIEU et Guillaume ODINET, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que Mmes Marie-Aimée GASPARI et Nathalie REULAND, MM. Grégoire HERBIN, Olivier FOMBARON et Nicolas PÉHAU, conseillers référendaires à la Cour des comptes.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 octobre 2020.
Laurent Fabius