JORF n°0272 du 8 novembre 2020

Décision n°2020-131 du 4 novembre 2020

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu sa décision n° 2019/137/ÉOLIEN DUNKERQUE/1 du 4 septembre 2019 décidant de l'organisation d'un débat public sur le projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électrique et désignant M. Roland PEYLET, président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public ;

Vu sa décision n° 2019/162/ÉOLIEN DUNKERQUE/2 du 6 novembre 2019 désignant Mmes Claude BREVAN, Dominique SIMON et M. Jacques ROUDIER, membres de la commission particulière ;

Vu sa décision n° 2020/28/ÉOLIEN DUNKERQUE/3 du 4 mars 2020 validant le dossier des maîtres d'ouvrage sur le projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électrique, sous trois réserves ;

Vu sa décision n° 2020/81/ÉOLIEN DUNKERQUE/4 du 1er juillet 2020 fixant la durée du débat et arrêtant ses modalités et son calendrier ;

Vu sa décision n° 2020/97/ÉOLIEN DUNKERQUE/5 du 29 juillet 2020 décidant d'une expertise complémentaire ;

Sur proposition de M. Roland PEYLET, président de la commission particulière chargée de l'animation du débat public ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La commission décide de prolonger le débat public jusqu'au 20 décembre 2020.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2020.

La présidente,

C. Jouanno