Article 1
Mme Julie DUMONT et M. Sébastien CHERRUAU sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet de création d'un parc de 12 éoliennes au sud de la commune de Lesparre-Médoc (Gironde).
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JORF n°0272 du 8 novembre 2020
Décision n°2020-124 du 4 novembre 2020
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-15-1 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé, de M. Bertrand GUIDEZ, agissant pour le compte de la société CŒUR MEDOC ENERGIES en date du 22 octobre 2020, demandant la désignation d'un garant dans le cadre d'une démarche de concertation préalable sur le projet de création d'un parc de 12 éoliennes au sud de la commune de Lesparre-Médoc (Gironde), en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;
Arès en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 novembre 2020.
La présidente,
C. Jouanno