JORF n°0021 du 24 janvier 2021

Article 1

Article 1

Le compte rendu, annexé à la présente décision, portant sur l'analyse des dossiers de candidature respectifs des sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR, au regard des critères de recevabilité et de qualification ainsi que sur les résultats de la phase d'attribution des blocs de 50 MHz prévus par la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, lancée par l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé, est approuvé.


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Version 1

Le compte rendu, annexé à la présente décision, portant sur l'analyse des dossiers de candidature respectifs des sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR, au regard des critères de recevabilité et de qualification ainsi que sur les résultats de la phase d'attribution des blocs de 50 MHz prévus par la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, lancée par l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé, est approuvé.