JORF n°0201 du 18 août 2020

Article 2

Article 2

L'agrément n° 0055-PS-2020-07-24 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 24 juillet 2020. Il est renouvelable et incessible.


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Version 1

L'agrément n° 0055-PS-2020-07-24 est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 24 juillet 2020. Il est renouvelable et incessible.