Article 3
Calendrier
Le calendrier prévisionnel fixant la date, l'heure et l'ordre du jour des séances est arrêté par le président de l'Autorité sur proposition du secrétaire général.
1 version
JORF n°0024 du 29 janvier 2020
Article 3
Historique des versions
Version 1
Calendrier
Le calendrier prévisionnel fixant la date, l'heure et l'ordre du jour des séances est arrêté par le président de l'Autorité sur proposition du secrétaire général.