Délégation permanente est donnée à M. Bruno LONGET, Directeur de la première Direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno LONGET, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Claire BOURDON, adjointe au Directeur de la première Direction du contrôle des assurances.