Le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2007-219 du 13 mars 2007 du Conseil, reconduite par la décision n° 2016-RE-09 du 17 octobre 2016, autorisant l'association Radio Européenne Nantaise à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Euradionantes ;

Vu la décision n° 2018-365 du 23 mai 2018 du Conseil, autorisant l'association Radio Européenne Nantaise à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Euradio ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Radio Européenne Nantaise ;

Vu le courrier en date du 25 juin 2019 par lequel l'association Radio Européenne Nantaise a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes d'une demande de changement de nom de service et de dénomination sociale,

Décide :

Fait à Rennes, le 16 septembre 2019.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes :

Le président,

M. Hoffmann