JORF n°0246 du 22 octobre 2019

Article 7

Article 7

La présente décision sera notifiée à l'association Centre Européen de promotion de l'histoire et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à l'association Centre Européen de promotion de l'histoire et publiée au Journal officiel de la République française.