JORF n°0246 du 22 octobre 2019

Article 2

Article 2

Les fréquences définies à l'annexe 1 sont attribuées du 4 au 15 octobre 2019.
Le titulaire informe le Conseil supérieur de l'audiovisuel par courriel à l'adresse [email protected] du démarrage effectif de la diffusion de son service pour chacun des sites énumérés à l'annexe 1 de la présente décision.


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Version 1

Les fréquences définies à l'annexe 1 sont attribuées du 4 au 15 octobre 2019.

Le titulaire informe le Conseil supérieur de l'audiovisuel par courriel à l'adresse [email protected] du démarrage effectif de la diffusion de son service pour chacun des sites énumérés à l'annexe 1 de la présente décision.