Le comité territorial de l'audiovisuel de Paris,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2013-118 du 15 janvier 2013, modifiée par la décision n° 2014-PA-14 du 16 juin 2014, du Conseil autorisant l'association RAJE Paris à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RAJE Paris ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association RAJE Paris ;

Vu le courrier en date du 1er août 2019 par lequel l'association RAJE Paris a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Paris d'une demande de changement de dénomination sociale et d'une demande de changement de nom du service,

Décide :

Fait à Paris, le 11 septembre 2019.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Paris :

Le président,

A. Schilte