JORF n°0299 du 26 décembre 2019

Article 5

Article 5

Le service de télévision Alpe d'Huez TV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 22 novembre 2019 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.


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Version 1

Le service de télévision Alpe d'Huez TV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 22 novembre 2019 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.