Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délai pour le démarrage d'une diffusion TV locale
Résumé. Une association a jusqu'au 15 septembre 2020 pour commencer à diffuser sa chaîne de télévision locale, sinon elle perdra son autorisation.
Les fréquences définies à l'annexe 1 sont attribuées à compter du 15 décembre 2019 jusqu'au 15 septembre 2020.
Le titulaire informe le Conseil supérieur de l'audiovisuel par courriel à l'adresse [email protected] du démarrage effectif de la diffusion de son service pour chacun des sites énumérés à l'annexe 1 de la présente décision.
Si, dans un délai de 15 jours à partir de la date prévue au premier alinéa, l'association n'a pas débuté la diffusion effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.