JORF n°0249 du 25 octobre 2019

Article 2

Article 2

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand ou par l'éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.


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Version 1

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand ou par l'éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.