Rectificatif au Journal officiel du 30 novembre 2019, texte n° 109 :
A l'article 2, au lieu de : « SIREN : 398 689 715 », lire « SIREN : 398 698 175 ».
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JORF n°0063 du 14 mars 2020
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Rectificatif au Journal officiel du 30 novembre 2019, texte n° 109 :
A l'article 2, au lieu de : « SIREN : 398 689 715 », lire « SIREN : 398 698 175 ».