JORF n°0271 du 22 novembre 2019

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société MAPA-RCBF VIE (SIREN : 852 204 171), dont le siège social est situé à Saint-Jean-d'Angély (17400), 1, rue Anatole Contré, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :
20 - Vie-Décès.


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Version 1

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société MAPA-RCBF VIE (SIREN : 852 204 171), dont le siège social est situé à Saint-Jean-d'Angély (17400), 1, rue Anatole Contré, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :

20 - Vie-Décès.