JORF n°0282 du 5 décembre 2019

Article 1

Article 1

Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée Mutuelle française des professions de santé (MFPS) (SIREN : 315 281 097), dont le siège social est situé à Puteaux (92800), 10, rue de Valmy à la société d'assurance mutuelle MACSF assurances (SIREN : 775 665 631), dont le siège social est situé à la même adresse.


Historique des versions

Version 1

Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée Mutuelle française des professions de santé (MFPS) (SIREN : 315 281 097), dont le siège social est situé à Puteaux (92800), 10, rue de Valmy à la société d'assurance mutuelle MACSF assurances (SIREN : 775 665 631), dont le siège social est situé à la même adresse.