JORF n°0271 du 22 novembre 2019

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 211-8 du code de la mutualité, la mutuelle dénommée SO'LYON Mutuelle (SIREN : 779 846 849), dont le siège social est situé à Villeurbanne (69100), 18, rue Gabriel Peri, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité :

- 21 Nuptialité-Natalité.


Historique des versions

Version 1

En application de l'article L. 211-8 du code de la mutualité, la mutuelle dénommée SO'LYON Mutuelle (SIREN : 779 846 849), dont le siège social est situé à Villeurbanne (69100), 18, rue Gabriel Peri, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité :

- 21 Nuptialité-Natalité.