Article 1
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « Aquitaine Radio Diffusion » est remplacé par : « ARD Radio ».
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Le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2007-551 du 19 juin 2007 du conseil, modifiée par les décisions n° 2014-BO-3 du 5 décembre 2014 et n° 2017-BO-12 du 14 décembre 2017, reconduite par les décisions n° 2011-BO-003 du 5 décembre 2011 et n° 2016-BO-8 du 8 décembre 2016, autorisant l'association Culture et Information à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Aquitaine Radio Diffusion ;
Vu la convention conclue entre le Comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux et l'association Culture et Information ;
Vu le courrier en date du 12 décembre 2018 par lequel l'association Culture et Information a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux d'une demande de changement de nom de service,
Décide :
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « Aquitaine Radio Diffusion » est remplacé par : « ARD Radio ».
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La présente décision sera notifiée à l'association Culture et Information et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Bordeaux, le 16 mai 2019.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux :
Le président,
A. Guérin