JORF n°0258 du 6 novembre 2019

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2010-379 du 13 avril 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio JAM est, à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 Avril 2020.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2010-379 du 13 avril 2010 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio JAM est, à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 Avril 2020.