JORF n°0084 du 9 avril 2019

Article 1

Article 1

La demande de modification du contrôle de la société D!CI TV est agréée, sous réserve de la signature d'un avenant à la convention conclue le 15 janvier 2013 avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui devra tenir compte de la nouvelle répartition capitalistique résultant de l'opération.


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Version 1

La demande de modification du contrôle de la société D!CI TV est agréée, sous réserve de la signature d'un avenant à la convention conclue le 15 janvier 2013 avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui devra tenir compte de la nouvelle répartition capitalistique résultant de l'opération.