JORF n°0079 du 3 avril 2019

ANNEXE I
LISTE DES RESSOURCES RADIOÉLECTRIQUES DISPONIBLES

Les cartes des contours des allotissements et des enveloppes sont disponibles sur le site internet du Conseil : https://www.csa.fr.
Les contraintes sont affectant les canaux sont indiquées au paragraphe 1.4 de l'annexe II de la présente décision.

  1. Ressources radioélectriques disponibles dans le ressort du CTA de Marseille

|Numéro
de ressource
radioélectrique|Zone (s) géographique (s)|Type d'allotissement|Canaux
disponibles
en bande III (*)|Contrainte| Nombre
de millièmes
disponibles | Plage horaire |Obligations
de couverture| | |-------------------------------------------------|-------------------------|--------------------|--------------------------------------------------|----------|----------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------|--------------------------------|--------------------------------------| | 1 | Marseille étendu | Carte A1 | étendu | 5B | | 924 | Temps complet |I de l'art. 2 de la présente décision | | 2 | Marseille intermédiaire | Carte A2 | intermédiaire | 8A | | 288 | Temps complet |II de l'art. 2 de la présente décision| | 3 | Marseille intermédiaire | Carte A2 | intermédiaire | 7A | | 364 | Temps complet |II de l'art. 2 de la présente décision| | 4 | Marseille local | Carte A3 | local | 8C | ADJ avec l'allotissement Marseille local canal 8D |316
ou 240
(* *)| Temps complet |II de l'art. 2 de la présente décision| | 5 | Marseille local | Carte A3 | local | 8D | ADJ avec l'allotissement Marseille local canal 8C |592
ou 516
(* *)| Temps complet |II de l'art. 2 de la présente décision| | 6 | Nice étendu | Carte A4 | étendu | 11A | ADJ avec l'allotissement Nice intermédiaire canal 11B | 212 | Temps complet |II de l'art. 2 de la présente décision| | 7 | Nice intermédiaire | Carte A5 | intermédiaire | 11C | ADJ avec l'allotissement Nice intermédiaire canal 11B | 364 | Temps complet |II de l'art. 2 de la présente décision| | 8 | Nice intermédiaire | Carte A5 | intermédiaire | 11B |ADJ avec l'allotissement Nice étendu canal 11A et l'allotissement Nice intermédiaire canal 11C| 1 000 | Temps complet |I de l'art. 2 de la présente décision | | 9 | Nice local | Carte A7 | local | 9D | | 308 | Temps complet |II de l'art. 2 de la présente décision| | 10 | Nice local | Carte A7 | local | 8D | | 440 | Temps complet |II de l'art. 2 de la présente décision|

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.
(**) En fonction de l'allotissement sur lequel la société nationale de programme France Médias Monde sera autorisée concomitamment à la délivrance des autorisations aux éditeurs de service privés.

  1. Allotissements disponibles dans le ressort du CTA de Paris

|Numéro
de ressource
radioélectrique|Zone (s) géographique (s)|Type d'allotissement|Canaux
disponibles
en bande III (*)|Contrainte| Nombre
de millièmes
disponibles |Plage horaire|Obligations
de couverture| | |-------------------------------------------------|-------------------------|--------------------|--------------------------------------------------|----------|-----------------------------------------------|-------------|--------------------------------|--------------------------------------| | 11 | Paris étendu | Carte A8 | étendu | 11B |ADJ avec l'allotissement Paris local canal 11A | 924 | Temps complet |I de l'art. 2 de la présente décision | | 12 | Paris intermédiaire | Carte A9 | intermédiaire | 6A | | 164 | Temps complet |II de l'art. 2 de la présente décision| | 13 | Paris intermédiaire | Carte A9 | intermédiaire | 6D | | 696 | Temps complet |II de l'art. 2 de la présente décision| | 14 | Paris local | Carte A10 | local | 9A | ADJ avec l'allotissement Paris local canal 9B | 164 | Temps complet |II de l'art. 2 de la présente décision| | 15 | Paris local | Carte A10 | local | 9A | ADJ avec l'allotissement Paris local canal 9B | 76 | Temps partiel (1) |II de l'art. 2 de la présente décision| | 16 | Paris local | Carte A10 | local | 9A | ADJ avec l'allotissement Paris local canal 9B | 76 | Temps partiel (2) |II de l'art. 2 de la présente décision| | 17 | Paris local | Carte A10 | local | 9B | ADJ avec l'allotissement Paris local canal 9A | 620 | Temps complet |II de l'art. 2 de la présente décision| | 18 | Paris local | Carte A10 | local | 11A |ADJ avec l'allotissement Paris étendu canal 11B| 164 | Temps complet |II de l'art. 2 de la présente décision|

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences
(1) Cette ressource radioélectrique est disponible le lundi de 0 h à 12 h et de 14 h 30 à 20 h 45, le mardi de 5 h30 à 12 h et de 14 h30 à 0 h, les mercredi, jeudi et vendredi de 0 h à 12 h et de 14 h 30 à 0 h, le samedi de 0 h à 12 h et le dimanche de 5 h30 à 12 h et de 14 h 30 à 0 h.
(2) Cette ressource radioélectrique est disponible le lundi de 12 h à 17 h et de 21 h à 0 h, les mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 0 h à 4 h, de 12 h à 17 h et de 21 h à 0 h, le samedi de 0 h à 16 h et le dimanche de 14 h à 22 h.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE I

LISTE DES RESSOURCES RADIOÉLECTRIQUES DISPONIBLES

Les cartes des contours des allotissements et des enveloppes sont disponibles sur le site internet du Conseil : https://www.csa.fr.

Les contraintes sont affectant les canaux sont indiquées au paragraphe 1.4 de l'annexe II de la présente décision.

1. Ressources radioélectriques disponibles dans le ressort du CTA de Marseille

Numéro

de ressource

radioélectrique

Zone (s) géographique (s)

Type d'allotissement

Canaux

disponibles

en bande III (*)

Contrainte

Nombre

de millièmes

disponibles

Plage horaire

Obligations

de couverture

1

Marseille étendu

Carte A1

étendu

5B

924

Temps complet

I de l'art. 2 de la présente décision

2

Marseille intermédiaire

Carte A2

intermédiaire

8A

288

Temps complet

II de l'art. 2 de la présente décision

3

Marseille intermédiaire

Carte A2

intermédiaire

7A

364

Temps complet

II de l'art. 2 de la présente décision

4

Marseille local

Carte A3

local

8C

ADJ avec l'allotissement Marseille local canal 8D

316

ou 240

(* *)

Temps complet

II de l'art. 2 de la présente décision

5

Marseille local

Carte A3

local

8D

ADJ avec l'allotissement Marseille local canal 8C

592

ou 516

(* *)

Temps complet

II de l'art. 2 de la présente décision

6

Nice étendu

Carte A4

étendu

11A

ADJ avec l'allotissement Nice intermédiaire canal 11B

212

Temps complet

II de l'art. 2 de la présente décision

7

Nice intermédiaire

Carte A5

intermédiaire

11C

ADJ avec l'allotissement Nice intermédiaire canal 11B

364

Temps complet

II de l'art. 2 de la présente décision

8

Nice intermédiaire

Carte A5

intermédiaire

11B

ADJ avec l'allotissement Nice étendu canal 11A et l'allotissement Nice intermédiaire canal 11C

1 000

Temps complet

I de l'art. 2 de la présente décision

9

Nice local

Carte A7

local

9D

308

Temps complet

II de l'art. 2 de la présente décision

10

Nice local

Carte A7

local

8D

440

Temps complet

II de l'art. 2 de la présente décision

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

(**) En fonction de l'allotissement sur lequel la société nationale de programme France Médias Monde sera autorisée concomitamment à la délivrance des autorisations aux éditeurs de service privés.

2. Allotissements disponibles dans le ressort du CTA de Paris

Numéro

de ressource

radioélectrique

Zone (s) géographique (s)

Type d'allotissement

Canaux

disponibles

en bande III (*)

Contrainte

Nombre

de millièmes

disponibles

Plage horaire

Obligations

de couverture

11

Paris étendu

Carte A8

étendu

11B

ADJ avec l'allotissement Paris local canal 11A

924

Temps complet

I de l'art. 2 de la présente décision

12

Paris intermédiaire

Carte A9

intermédiaire

6A

164

Temps complet

II de l'art. 2 de la présente décision

13

Paris intermédiaire

Carte A9

intermédiaire

6D

696

Temps complet

II de l'art. 2 de la présente décision

14

Paris local

Carte A10

local

9A

ADJ avec l'allotissement Paris local canal 9B

164

Temps complet

II de l'art. 2 de la présente décision

15

Paris local

Carte A10

local

9A

ADJ avec l'allotissement Paris local canal 9B

76

Temps partiel (1)

II de l'art. 2 de la présente décision

16

Paris local

Carte A10

local

9A

ADJ avec l'allotissement Paris local canal 9B

76

Temps partiel (2)

II de l'art. 2 de la présente décision

17

Paris local

Carte A10

local

9B

ADJ avec l'allotissement Paris local canal 9A

620

Temps complet

II de l'art. 2 de la présente décision

18

Paris local

Carte A10

local

11A

ADJ avec l'allotissement Paris étendu canal 11B

164

Temps complet

II de l'art. 2 de la présente décision

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences

(1) Cette ressource radioélectrique est disponible le lundi de 0 h à 12 h et de 14 h 30 à 20 h 45, le mardi de 5 h30 à 12 h et de 14 h30 à 0 h, les mercredi, jeudi et vendredi de 0 h à 12 h et de 14 h 30 à 0 h, le samedi de 0 h à 12 h et le dimanche de 5 h30 à 12 h et de 14 h 30 à 0 h.

(2) Cette ressource radioélectrique est disponible le lundi de 12 h à 17 h et de 21 h à 0 h, les mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 0 h à 4 h, de 12 h à 17 h et de 21 h à 0 h, le samedi de 0 h à 16 h et le dimanche de 14 h à 22 h.