JORF n°0287 du 11 décembre 2019

Article 2

Article 2

Cette autorisation est délivrée à compter du 19 décembre 2019 et jusqu'au 3 décembre 2023. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.


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Version 1

Cette autorisation est délivrée à compter du 19 décembre 2019 et jusqu'au 3 décembre 2023. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.