La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-8-1,

Vu le courrier et le dossier annexé du 21 mars 2019, de M. François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, saisissant la CNDP sur un projet de parc éolien en mer posé de 1 GW et son raccordement, ainsi que sur d'éventuels projets de parcs d'éolien en mer posé et leurs raccordements au large de la Normandie,

Considérant que :

- ce projet s'inscrit dans la nouvelle procédure qui vise la participation du public, en amont de la procédure de mise en concurrence, sur la ou les zones potentielles d'implantation des installations éoliennes envisagées ;

- les enjeux sociaux, économiques et environnementaux qui s'attachent aux projets envisagés sont majeurs ;

- les enjeux territoriaux d'aménagement sont complexes au vu des nombreux usages existants de la macro-zone prédéfinie par le ministère ;

- la procédure de participation du public devra élargir et prendre en compte l'ensemble des questionnements d'ordres technique, économique, industriel, environnemental et social ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait le 3 avril 2019.

La présidente,

C. Jouanno