Décision n°2019-482 du 9 octobre 2019

Article 1

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Article 1

La SARL Marsa Communication est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé ARL Aquitaine Radio Live conformément à la convention susvisée.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour une radio numérique

Résumé. Une entreprise a le droit d'utiliser une fréquence radio pour diffuser une radio numérique.

La SARL Marsa Communication est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé ARL Aquitaine Radio Live conformément à la convention susvisée.

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