Décision n°2019-440 du 16 octobre 2019

Article 1

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Article 1

Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour la diffusion en clair, par voie hertzienne terrestre, d'un service de télévision à vocation locale, à temps complet et en définition standard ou en haute définition.
La zone géographique concernée par l'appel aux candidatures est définie à l'annexe 1.

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Appel à candidatures pour la diffusion d'une télévision locale

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour utiliser une ressource radioélectrique et diffuser une télévision locale en clair.

Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour la diffusion en clair, par voie hertzienne terrestre, d'un service de télévision à vocation locale, à temps complet et en définition standard ou en haute définition.
La zone géographique concernée par l'appel aux candidatures est définie à l'annexe 1.

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