JORF n°0178 du 2 août 2019

2.4. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Nancy

Les zones Colmar - Munster et Haguenau - Saverne - Reichshoffen - Niederbronn-les-Bains - Phalsbourg - Ingwiller - Wissembourg - Puberg de la décision n° 2016-478 du 1er juin 2016 ont été respectivement renommées dans la présente décision Colmar et Haguenau. Les contours des allotissements associés à ces zones sont inchangés.

|Numéro de
ressource
radioélectrique|Zone(s) géographique(s)|Type
d'allotissement|Canaux
disponibles en bande III (*)|Contrainte| Nombre de millièmes
disponibles |Obligations de couverture| | |---------------------------------------------------|-----------------------|----------------------------|--------------------------------------------|----------|-----------------------------------------------|-------------------------|--------------------------------------| | 38 | Colmar | Carte A38 | local | 11C | | 88 |IV de l'art. 2 de la présente décision| | 39 | Haguenau | Carte A39 | local | 7A |ADJ avec l'allotissement Strasbourg étendu (6D)| 696 |V de l'art. 2 de la présente décision |

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.


Historique des versions

Version 1

2.4. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Nancy

Les zones Colmar - Munster et Haguenau - Saverne - Reichshoffen - Niederbronn-les-Bains - Phalsbourg - Ingwiller - Wissembourg - Puberg de la décision n° 2016-478 du 1er juin 2016 ont été respectivement renommées dans la présente décision Colmar et Haguenau. Les contours des allotissements associés à ces zones sont inchangés.

Numéro de

ressource

radioélectrique

Zone(s) géographique(s)

Type

d'allotissement

Canaux

disponibles en bande III (*)

Contrainte

Nombre de millièmes

disponibles

Obligations de couverture

38

Colmar

Carte A38

local

11C

88

IV de l'art. 2 de la présente décision

39

Haguenau

Carte A39

local

7A

ADJ avec l'allotissement Strasbourg étendu (6D)

696

V de l'art. 2 de la présente décision

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.