JORF n°0178 du 2 août 2019

2.3. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Dijon

La zone Mâcon - Cluny de la décision n° 2016-478 du 1er juin 2016 a été renommée dans la présente décision Mâcon. Les contours de l'allotissement associé à cette zone sont inchangés.

|Numéro de
ressource
radioélectrique|Zone(s) géographique(s)|Type
d'allotissement|Canaux
disponibles en bande III (*)|Contrainte|Nombre de millièmes
disponibles|Obligations de couverture| | |---------------------------------------------------|-----------------------|----------------------------|--------------------------------------------|----------|---------------------------------------|-------------------------|--------------------------------------| | 37 | Mâcon | Carte A37 | local | 8A | | 392 |IV de l'art. 2 de la présente décision|

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.


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Version 1

2.3. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Dijon

La zone Mâcon - Cluny de la décision n° 2016-478 du 1er juin 2016 a été renommée dans la présente décision Mâcon. Les contours de l'allotissement associé à cette zone sont inchangés.

Numéro de

ressource

radioélectrique

Zone(s) géographique(s)

Type

d'allotissement

Canaux

disponibles en bande III (*)

Contrainte

Nombre de millièmes

disponibles

Obligations de couverture

37

Mâcon

Carte A37

local

8A

392

IV de l'art. 2 de la présente décision

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.