JORF n°0166 du 19 juillet 2019

Décision n°2019-327 du 17 juillet 2019

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2006-539 du 25 juillet 2006, reconduite par les décisions n° 2011-225 du 8 février 2011 et n° 2015-TO-09 du 17 décembre 2015, autorisant l'association Festival d'énergie du plateau à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Festival Lannemezan ;

Vu la décision du Conseil n° 2018-457 du 13 juin 2018 autorisant l'association Festival d'énergie du plateau à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Festival Lannemezan ;

Vu la décision du Conseil n° 2018-478 du 13 juin 2018 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Festival d'énergie du plateau relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Festival Lannemezan ;

Vu la lettre du 23 mai 2019 par laquelle l'association Festival d'énergie du plateau informe le Conseil qu'elle renonce à l'utilisation des fréquences qui lui avaient été attribuées dans les zones de Lannemezan (95 MHz), Arreau (95,1 MHz) et Saint-Gaudens (93,6 MHz) ;

Considérant que, par cette lettre, l'association Festival d'énergie du plateau déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée dans les zones de Lannemezan, Arreau et Saint-Gaudens ; qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision n° 2006-539 du 25 juillet 2006, reconduite par les décisions n° 2011-225 du 8 février 2011 et n° 2015-TO-09 du 17 décembre 2015 et complétée par la décision n° 2018-478 du 13 juin 2018, et la décision n° 2018-457 du 13 juin 2018 sont abrogées.

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Festival d'énergie du plateau et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juillet 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre