JORF n°0149 du 29 juin 2019

Article 2

Article 2

L'annexe de la décision n° 2011-960 modifiée du 13 septembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante à compter du 25 juin 2019 :

« ANNEXE

« Titulaire : la communauté de communes du massif du Vercors.
« Zone principale desservie : Engins.
« Site de diffusion : Engins 2, Saint-Nizier-du-Moucherotte, Batardière.
« Altitude maximum de l'antenne : 1 065 mètres.
« Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1 W.
« Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 110° - 250°.
« Fréquences : R1, canal 35 ; R2, canal 30 ; R3, canal 39 ; R4, canal 33 ; R6, canal 48 ; R7, canal 42 (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).


Historique des versions

Version 1

L'annexe de la décision n° 2011-960 modifiée du 13 septembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante à compter du 25 juin 2019 :

« ANNEXE

« Titulaire : la communauté de communes du massif du Vercors.

« Zone principale desservie : Engins.

« Site de diffusion : Engins 2, Saint-Nizier-du-Moucherotte, Batardière.

« Altitude maximum de l'antenne : 1 065 mètres.

« Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1 W.

« Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 110° - 250°.

« Fréquences : R1, canal 35 ; R2, canal 30 ; R3, canal 39 ; R4, canal 33 ; R6, canal 48 ; R7, canal 42 (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).