Article 2
L'annexe de la décision n° 2011-952 modifiée du 13 septembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante à compter du 25 juin 2019 :
« Titulaire : la communauté de communes de l'Oisans.
« Zone principale desservie : Vaujany.
« Site de diffusion : Vaujany - Le Rochas.
« Altitude maximum de l'antenne : 1 307 mètres.
« Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 200 mW.
« Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 100° - 340°.
« Fréquences : R 1, canal 47 ; R 2, canal 29 ; R 3, canal 32 ; R 4, canal 36 ; R 6, canal 26 ; R 7, canal 45. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »
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