Article 2
L'annexe de la décision n° 2011-942 du 13 septembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante à compter du 25 juin 2019 :
« Titulaire : la communauté de communes de l'Oisans.
« Zone principale desservie : Livet-et-Gavet.
« Site de diffusion : Livet-et-Gavet 3, Les Roberts.
« Altitude maximum de l'antenne : 631 mètres.
« Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 100 mW.
« Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 220° - 100°.
« Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés diffusés depuis le site de pilotage de Livet-et-Gavet (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »
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