Article 2
L'annexe de la décision n° 2011-948 du 13 septembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante à compter du 25 juin 2019 :
« Titulaire : la communauté de communes de l'Oisans.
« Zone principale desservie : Allemont.
« Site de diffusion : Allemont 5, Le Molard.
« Altitude maximum de l'antenne : 1 072 mètres.
« Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 3 W.
« Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 60° - 180°.
« Fréquences : R 1, canal 42 ; R 2, canal 44 ; R 3, canal 33 ; R 4, canal 21 ; R 6, canal 31 ; R 7, canal 39. (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées au Conseil dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés). »
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